J.O. 203 du 2 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »


NOR : ECOZ0699279X



Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas », fait le 25 juin 2001 et modifié le 9 juin 2004 et le 29 juillet 2004 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 17 juin 2004 et du 12 septembre 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets no 01 code jeu 40501 comportant la mention « Nouvelle série », dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 4 septembre 2006, ainsi qu'aux émissions suivantes.

L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :


« Article 2

Lots


Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 113 526 lots d'une valeur totale de 1 035 000 pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :




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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 203 du 02/09/2006 texte numéro 12
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L'article 2 précédemment publié reste en vigueur pour l'émission no 3, code jeu 36403, jusqu'à la date limite de paiement des lots de cette émission, qui est publiée par un avis distinct au Journal officiel.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2006.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac